Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE
L
a société VGFOOD  SAS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Avignon  Siret  N°877 693 700 00019   au siège social 185 rue des joncs des bois, Avignon 84000 France, conçoit , produit et commercialise sous sa marque propre les produits  MIAM REPUBLIQUE. Vous devez prendre connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après dénommées « les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation»), édictées ci-après avant d’utiliser notre  site internet .

www.miamrepublique.com

L’accès du Site implique le respect et l’acceptation sans réserve de l’ensemble des CGV  et d’Utilisation. VG FOOD SAS se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et mentions légales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au Site, postérieurement à cette mise en ligne.

Vous reconnaissez que ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent un accord complet et exclusif entre vous et VG  FOOD  SAS quant à votre utilisation du Site.


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du Site et ce, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.

Lorsqu’un cas n’est pas traité par les présentes, ce sont les règles de vente à distance du lieu du siège de  VG FOOD SAS, qui s’appliquent.

Les offres de MIAM REPUBLIQUE  présentes sur le Site s’adressent uniquement aux particuliers. Nous nous réservons le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout revendeur professionnel et d’annuler à tout moment, à partir de la date de la commande et pour une durée de 12 mois suivant la date prévue de la livraison, toute commande qui serait passée par un professionnel.

Nous nous réservons  le droit d’annuler, de limiter ou de réduire la quantité de toute commande qui pourrait être faite en violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.


PROCÉDURE DE COMMANDE
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.La commande à saisir sur le site :www.miamrepublique.com. La disponibilité des produits n’est pas forcément garantie, et exceptionnellement  peuvent ne plus être en vente au moment de la commande.

Lors de l’enregistrement des données dans la rubrique “mon panier”, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.miamrepublique.com

VG FOOD SAS se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site de www.miamrepublique.com sans l’autorisation préalable de VGFOOD SAS.


VALIDATION DE COMMANDE
La commande est réputée acceptée dans la mesure où le paiement est bien parvenu à VGFOOD SAS dans un délai maximum de 8 jours après la commande.
Miam République confirmera alors l’acceptation de la commande à l’utilisateur, à son choix par e-mail (récapitulant la commande : produits, prix, quantité). Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande, seront ainsi confirmés à l’utilisateur au plus tard 48 heures ouvrées après la réception d’une commande et de son paiement.
Le contrat de vente du produit sera conclu quand le Client, après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, ainsi que de corriger d’éventuelles erreurs, confirmera celle-ci  pour exprimer son acceptation définitive.
Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente et corrélativement acceptation des prix, description, quantité des produits disponibles à la vente et des clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées et conservées par MIAM REPUBLIQUE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.
Nous nous  réservons le droit  refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.


DISPONIBILITE DES PRODUITS
Nous , VG FOOD SAS nous efforçons de tenir à jour le site en fonction des stocks de produits disponibles. Néanmoins, des ruptures sont possibles. Dans ce cas, nous vous en informerons  par mail à l’adresse électronique que vous avez indiquée, dans les plus brefs délais. Les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou vous proposera un produit de remplacement d’une valeur équivalente.

Si un produit est en rupture de stock sans délai de réapprovisionnement précis,  nous vous proposerons le remboursement du produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande. Le remboursement s’effectuera dans les quinze jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.

PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de port. Toutes les commandes sont payables en Euros. Les prix peuvent être modifiés à tout moment , les tarifs de base en vigueur  sont ceux au moment de la confirmation de la commande.

CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement des Produits achetés sur le Site s’effectue en totalité, lors de la commande. Les Produits restent la propriété de Miam République  jusqu’au règlement intégral de la commande.Les règlements s’effectuent par carte bancaire (Master Card, Visa, American Express).Votre carte bancaire sera débitée au moment de la confirmation de votre commande. A cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.

SÉCURISATION DES PAIEMENTS
Le service sécurisé de paiements utilisé sur notre site est “Clic an Pay by Crédit du Nord”. Il garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le Site et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme crypté grâce au protocole SSL (confirmé par l’apparition du « https » dans l’url affichée de votre navigateur).

LIVRAISON
Les délais d’expédition indiqués sur le site sont inscrits à titre indicatif.

Nous nous efforçons d’assurer les livraisons dans les 1 à 2 jours ouvrables pour la France à compter de la réception de la commande et du règlement. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Tout retard de livraison sera signalé au client , et la livraison se fera au maximum sous 15 jours. En cas de  non fourniture de produit de qualité identique ou équivalente,  le remboursement se fera sur demande par le client , sous 15 jours à compter de la réception de la demande.

Les délais de livraison étant indicatif, l’article L114-1 du code de la consommation permet au client de résilier sa commande dans le cas où le délai de livraison est dépassé de 7 jours. Il devra le faire par lettre recommandée avec accusé de réception.

MIAM REPUBLIQUE  ne sera en aucun cas responsable d’un retard de livraison du fait de la non présence du client lors de la livraison de sa commande ou d’une mauvaise information de sa part concernant son  adresse. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande des produits. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client invitant le Client à retirer les produits.

La propriété des marchandises et les risques y affairant sont transférés au Client dès la prise de possession de celles-ci.

Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande ou si la marchandise est fortement endommagée.

Toute réserve doit être notifiée au transporteur lors de la livraison du produit. Une copie des réserves doit être envoyée à contact@miamrepublique.com au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi ,  la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

Nous garantissons  que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans l’hypothèse où les produits seraient endommagés et que le Client a bien émis des réserves à livraison, MIAM REPUBLIQUE procédera, selon le cas, à l’échange ou au remboursement des produits. La demande doit être effectuée dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MIAM REPUBLIQUE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer suite à cette erreur. De plus, dans ce cas, ne pourra pas effectuer une deuxième livraison. Le prix de la commande vous sera alors remboursé, après réception du colis de retour à l’atelier MIAM REPUBLIQUE .

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, nous rembourserons ou procéderons à un avoir ou un nouvel envoi, selon le choix du Client.

Aucun retour non validé de Produits ne sera accepté.

DROIT DE RÉTRACTATION
En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison pour exercer votre droit de rétractation. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Miam République
Service  Réclamation
185  rue des Joncs des Bois 84000 AVIGNON

ou sur contact@miamrepublique.com

A réception de votre demande, le service client prendra contact avec vous aux coordonnées communiquées afin d’organiser le retour des Produits dont les coûts directs restent à votre charge.

Les colis devront être retournés  également  à l’adresse suivante : 

Miam République
Retour Produits
185  rue des Joncs des Bois
84000 AVIGNON

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s) et s’effectuera via le moyen de paiement utilisés lors de l’achat.

Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentations. De plus, les Produits descellés et/ou mélangés de manière indissociable avec d’autres produits ne seront pas remboursés.

Vous serez le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente du client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande.


RESERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément à la loi du 12 mai 1980, les Produits qui vous sont livrés sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des Produits, à l’échéance convenue entre les parties.

Les Produits restent donc la propriété de MIAM REPUBLIQUE jusqu’au règlement intégral des commandes.


RESPONSABILITÉ
MiIAM REPUBLIQUE s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qui vous est offert.

Le Site vous fournit des informations (photos, textes) à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister et ne sont en aucun cas contractuelles. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site.

MIAM RÉPUBLIQUE décline toute responsabilité :

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– Pour tous dommages de quelque nature que ce soit, résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mise à disposition sur le Site.
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– Pour tout dommage indirect tel que notamment pertes de profits, manque à gagner, pertes de données, de clientèle pouvant entre autre résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation.En tout état de cause, quel que soit le motif de la mise en cause de VG FOOD SAS, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes : (i) montant du préjudice direct subi par le client ou (ii) prix de la commande.

ABONNEMENT À LA NEWSLETTER
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors d’une commande sur le Site, le Client autorise la Société à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de sa commande.

Vous pouvez vous inscrire à la newsletter de MIAM REPUBLIQUE afin de recevoir des informations sur les actualités et les événements et de ses partenaires depuis la page d’accueil en entrant votre nom, prénom et adresse email dans le champ dédié.

Vous pouvez y renoncer à tout moment, en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque newsletter en entrant votre adresse email.

DÉSACTIVATION DE COMPTE CLIENT
En cas de non respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société VG FOOD,  la Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier  le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, contacter le service client : contact@miamrepublique.com

DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, le tribunal de Commerce  d’Avignon  sera compétent. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les produits, les textes, les logos, les photos et les images sont la propriété de VG FOOD SAS. Toute reproduction ou utilisation même partielle sans l’accord expresse de VG FOOD  SAS est interdite.

DONNÉES PERSONNELLES
Les informations demandées au Client dans le questionnaire au moment de l’inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels du Site intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.

VG FOOD SAS s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client, et sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer  par courrier électronique à contact@miamrepublique.com