Conditions Générales de Vente


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à toutes les commandes passées par une personne physique sur le Site internet, www.miamrepublique.com

PROCÉDURE DE COMMANDE
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande. La commande à saisir sur le site :www.miamrepublique.com. La disponibilité des produits n’est pas forcément garantie, et exceptionnellement  peuvent ne plus être en vente au moment de la commande.

Lors de l’enregistrement des données dans la rubrique “mon panier”, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.miamrepublique.com

ACCEPTATION DE COMMANDE

Dans un délai maximum de 8 jours après la commande (hors congés annuels)
Miam République confirmera alors l’acceptation de la commande à l’utilisateur, par e-mail reprenant le détail du panier de commande.
Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente.
Les données enregistrées et conservées par MIAM REPUBLIQUE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.


DISPONIBILITE DES PRODUITS

MIAM REPUBLIQUE mobilise l’ensemble de son équipe pour avoir toujours du stock disponible à la vente sur son site internet. Il peut cependant arriver des ruptures du fait d’un sourcing de matière première  défaillant ou qui ne correspondrait pas à son cahIer des charges rigoureux. Si le réassort est anormalement long, alors le client en sera avisé dans les plus brefs délais  et une demande de remboursement pourra être formulée. Le service client est disponible au 09 54 57 55 25

PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sans les frais de port, lesquels frais sont calculés à part.

CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement des Produits achetés sur le Site s’effectue en totalité, lors de la commande. Les Produits restent la propriété de Miam République  jusqu’au règlement intégral de la commande.Les règlements s’effectuent par carte bancaire (Master Card, Visa, American Express).Votre carte bancaire sera débitée au moment de la confirmation de votre commande. A cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.

SÉCURISATION DES PAIEMENTS
Le service sécurisé de paiements utilisé sur notre site est “Clic an Pay by Crédit du Nord”. Il garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le Site et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme crypté grâce au protocole SSL (confirmé par l’apparition du « https » dans l’url affichée de votre navigateur).

LIVRAISON & RESPONSABILITE
Nous nous efforçons d’assurer les livraisons dans les 1 à 2 jours ouvrables pour la France à compter de la réception de la commande et donc du règlement. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Tout retard de livraison sera signalé au client , et la livraison se fera au maximum sous 15 jours. En cas de  non fourniture de produit de qualité identique ou équivalente,  le remboursement se fera sur demande par le client , sous 15 jours à compter de la réception de la demande.

Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande ou si la marchandise est fortement endommagée.

Toute réserve doit être notifiée au transporteur lors de la livraison du produit. Une copie des réserves doit être envoyée à contact@miamrepublique.com au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi ,  la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

Nous garantissons  des produits en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans l’hypothèse où les produits seraient endommagés et que le Client a bien émis des réserves à livraison, MIAM REPUBLIQUE procédera, selon le cas, à l’échange ou au remboursement des produits. La demande doit être effectuée dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, nous rembourserons ou procéderons à un avoir ou un nouvel envoi, selon le choix du Client.

Aucun retour non validé de Produits ne sera accepté.

RECLAMATION 

Tout litige du client pourra être porté à la connaissance de VG FOOD SAS dans un délai raisonnable de 14 jours ouvrés. Le service client est disponible au 0954 57 55 25, ou le contact peut se faire par voir postale à:

Miam République
Service  Réclamation
185  rue des Joncs des Bois 84000 AVIGNON

ou encore sur contact@miamrepublique.com

RETRACTATION

A réception de votre commande vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours  francs suivant le code de la consommation. ( article L.121-21…)

Les colis devront être retournés à :

Miam République
Retour Produits
185  rue des Joncs des Bois
84000 AVIGNON

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s) et s’effectuera via le moyen de paiement utilisés lors de l’achat.

Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le(s) Produit(s)  est (sont) retourné(s) en parfait état.


RESERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément à la loi du 12 mai 1980, les Produits qui vous sont livrés sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des Produits, à l’échéance convenue entre les parties.

Les Produits restent donc la propriété de MIAM REPUBLIQUE jusqu’au règlement intégral des commandes.


RESPONSABILITÉ
MiIAM REPUBLIQUE s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qui vous est offert.

Le Site vous fournit des informations (photos, textes) à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister et ne sont en aucun cas contractuelles. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site.

MIAM RÉPUBLIQUE décline toute responsabilité :

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– Pour tous dommages de quelque nature que ce soit, résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mise à disposition sur le Site.
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– Pour tout dommage indirect tel que notamment pertes de profits, manque à gagner, pertes de données, de clientèle pouvant entre autre résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation.En tout état de cause, quel que soit le motif de la mise en cause de VG FOOD SAS, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes : (i) montant du préjudice direct subi par le client ou (ii) prix de la commande.

ABONNEMENT À LA NEWSLETTER
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors d’une commande sur le Site, le Client autorise la Société à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de sa commande.

Vous pouvez vous inscrire à la newsletter de MIAM REPUBLIQUE afin de recevoir des informations sur les actualités et les événements et de ses partenaires depuis la page d’accueil en entrant votre nom, prénom et adresse email dans le champ dédié.

Vous pouvez y renoncer à tout moment, en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque newsletter en entrant votre adresse email.

DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le tribunal de Commerce  d’Avignon  sera compétent. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les produits, les textes, les logos, les photos et les images sont la propriété de VG FOOD SAS. Toute reproduction ou utilisation même partielle sans l’accord expresse de VG FOOD  SAS est interdite.

CONFIDENTIALITÉS

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